Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 36En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail au personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure.
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Prolegi/LEGITEXT000049930592#art-1