Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 28 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention prévoit : 1° Les conditions permettant le partage sécurisé du dossier médical du patient mentionné à l'article R. 1112-2, par les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge du patient. Lorsque le patient fait le choix de s'orienter vers un autre site de chirurgie oncologique, les parties à la convention s'engagent à communiquer aux professionnels de santé de ce site l'accès sécurisé au dossier médical du patient ; 2° Les modalités du suivi partagé du patient, y compris pour la période post-opératoire, entre les deux établissements parties à la convention.
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Prolegi/LEGITEXT000049792116#art-2