Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 27 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cultures favorables mentionnées au 1° du I de l'article 4 du décret du 24 juin 2024 susvisé et prises en compte au titre de l'obligation de diversification sont énumérées en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000049783428#art-2