Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 29 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre d'équivalence de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2025 à des praticiens étrangers.
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Prolegi/LEGITEXT000051817603#art-1