Arrêté du 24 juin 2025 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les centres de rétention administrative et fixant les modalités de leur contrôle

ARRETE

Arrêté du 24 juin 2025 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les centres de rétention administrative et fixant les modalités de leur contrôle

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Titre IER : DÉFINITION ET APPLICATION DES RÈGLES DE SÉCURITÉ

Titre II : DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE, D'AMÉNAGER OU DE MODIFIER UN CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Titre III : PERSONNES RESPONSABLES DU RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ

Titre IV : CONTRÔLE DU RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ

Titre V : CONFORMITÉ AUX NORMES ESSAIS DE LABORATOIRES

Titre VI : DISPOSITION DIVERSE

sezione AnnexeAnnexe

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU BÂTIMENT

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX LOCAUX DU GROUPE A

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX LOCAUX DU GROUPE B