Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 2 juil. 2026
L'arrêté du 24 septembre 1991 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.
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Prolegi/JORFTEXT000054361827#art-5