Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 5 juin 1956 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions générales ci-annexées adoptées par la Caisse régionale de Sécurité Sociale du Massif Central sont, dans les conditions prévues à l'article 20 (alinéa 2) de la loi du 30 octobre 1946, rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire.
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Prolegi/LEGITEXT000006072450#art-1