Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 31 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'élection des membres du corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing.
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Prolegi/LEGITEXT000043874392#art-1