Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 20
20 / 20En vigueur depuis le 9 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000043874392#art-20