Chapitre Chapitre II : Contrôles à la production, à la circulation et à l'importation›Sect. Section 1 : Exigences phytosanitaires
Art. 3
3 / 46En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Exigences fixées à l'annexe II. La liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites s'ils se présentent sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets, mentionnée au II de l'article D. 251-3 du code rural et de la pêche maritime , est fixée à l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019413485#art-3