Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses›Sect. Annexes
Art. Annexe I
41 / 46En vigueur depuis le 27 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION SONT INTERDITES Partie A Chapitre Ier Organismes nuisibles mentionnés à l'annexe I, partie A, chapitre Ier, de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction en vigueur. Chapitre II : Organismes nuisibles mentionnés à l'annexe I, partie A, chapitre II, de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction en vigueur. Partie B : Organismes nuisibles mentionnés à l'annexe I, partie B, de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction en vigueur.
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