Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses›Sect. Annexes
Art. Annexe III
43 / 46En vigueur depuis le 27 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION EST INTERDITE Partie A Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie A de l'annexe III de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2005/16/CE de la Commission du 2 mars 2005. Partie B Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie B de l'annexe III de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000019413485#art-annexe-iii