Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 31 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La troisième année de formation au sens du présent arrêté s'entend comme étant la troisième année de formation après l'admission à poursuivre des études de sages-femmes à la fin de la première année du premier cycle des études médicales.
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Prolegi/LEGITEXT000020679336#art-2