Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 31 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'école de sage-femme atteste de la validation des stages par l'étudiant. Il donne également son avis sur la demande de l'étudiant d'être autorisé à exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant, au regard de sa formation.
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Prolegi/LEGITEXT000020679336#art-3