Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 6 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'instruction technique IT n° 249 prévue par la circulaire du 3 mars 1982 relative aux instructions techniques prévues dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public est remplacée par l'instruction technique IT n° 249 relative aux façades et annexée au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022443053#art-3