Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 10 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option « systèmes ferroviaires », aura lieu en 2011.
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legi/LEGITEXT000024146154#art-1