Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 10 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Une session de rattrapage du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option « systèmes ferroviaires », sera organisée en 2012 pour les candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à une session d'examen précédente.
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Prolegi/LEGITEXT000024146154#art-2