Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 10 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 janvier 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option « systèmes ferroviaires », est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2012.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024146154#art-3