Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 2 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les travaux préparatoires aux réunions du conseil sont conduits, en fonction de l'ordre du jour, sous la responsabilité du vice-président. Lorsque les réunions du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale concernent l'avancement, le chef du bureau des officiers généraux y est convié.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027483315#art-2