Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 9 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000034877785#art-3