Arrêté du 24 mai 2018 instituant des comités techniques à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

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Arrêté du 24 mai 2018 instituant des comités techniques à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

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Titre IER : LE COMITÉ TECHNIQUE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Titre II : LES COMITÉS TECHNIQUES INTERRÉGIONAUX

Titre III : LES COMITÉS TECHNIQUES TERRITORIAUX