Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 31 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Répartition. Les annexes de l'arrêté du 21 mars 2019 susvisé portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038601972#art-1