Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 10 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038609935#art-1