Sect. Section 1 : Organisation
Art. 8
8 / 26En vigueur depuis le 1 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est attribué à chaque liste et pour chaque niveau un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation du niveau considéré. Les représentants suppléants élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste, après désignation des représentants titulaires désignés dans les mêmes conditions.
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Prolegi/LEGITEXT000045837422#art-8