Sect. Annexes
Art. Annexe 10
15 / 19En vigueur depuis le 22 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 10 UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE NAVIGATION AÉRIENNE I.-Au titre du 1° du I de l'annexe 10 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé : -postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de navigation aérienne. II.-Au titre du 2° du I de la même annexe : 1° Unités de l'armée de l'air et de l'espace : -état-major de la 36e escadre de commandement et de conduite aéroportée ; -état-major de la 64e escadre ; -escadrons de transport ; -escadrons d'hélicoptères ; -centre de formation à la survie et au sauvetage ; -escadron électronique aéroporté ; -33e escadre de surveillance de reconnaissance et d'attaque ; -escadrons de ravitaillement en vol ; -escadron de détection et de contrôle aéroporté ; -équipe de marque du système de détection et de contrôle aéroportés ; -poste permanent à l'étranger (PPE)-officier d'échange à Geilenkirchen (Allemagne) ; -centre d'instruction des équipages d'hélicoptères ; -groupe aérien mixte ; -équipe de marque " intelligence surveillance and reconnaissance " (ISR) ; -antenne équipe de marque " intelligence surveillance and reconnaissance " (ISR)/ renseignement d'origine électromagnétique ; -centre d'instruction des équipages de transport ; -équipe de marque avion de transport tactique ; -équipe de marque ravitaillement en vol transport stratégique ; -centre de formation aéronautique militaire initiale ; -escadrons d'instruction de vol à voile ; -écoles de formation du personnel navigant ; -équipe de marque hélicoptères ; -état-major du centre d'expertise aérienne militaire ; -escadrille aérosanitaire (EAS) ; -antenne de l'escadrille aérosanitaire 6/560 ; -escadron de soutien technique aéronautique (ESTA) d'Evreux ; -centre d'expertise et d'instruction des liaisons de données tactiques (CEILDT). 2° Unités de la marine nationale : -postes à attributions aéronautiques désignés sur proposition du directeur du personnel de la marine ; -base d'aéronavale de Lanvéoc-service formation et service plongée ; -base d'aéronautique navale de Hyères-service formation et service plongée ; -base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué ; -centre d'entrainement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (CESSAN) ; -centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/ 10S) et ses détachements ; -flottille 21F et ses détachements ; -flottille 23F et ses détachements ; -flottille 24F et ses détachements ; -flottille 31F et ses détachements ; -flottille 32F et ses détachements ; -flottille 33F et ses détachements ; -flottille 34F/ ESHE et ses détachements ; -flottille 35F et ses détachements ; -flottille 36F et ses détachements ; -centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale ; -centre d'expertise de patrouille de surveillance et d'intervention maritime ; -détachement du centre d'expérimentation pratiques et de réception de l'aéronautique Atlantique 2 ; -flottille 25F Tahiti ; -flottille 25F Nouvelle-Calédonie ; -escadrille 57S ; Tous détachements hélicoptères métropole et outre-mer, à terre et embarqués, des flottilles pré citées et du centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA)/ 10S. 3° Autres unités : -état-major de défense ; -DGA Essais en vol ; -Unité française de vérification (UFV). III.-Au titre du 3° du I de la même annexe : aéronefs des forces armées françaises à bord desquels le personnel est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions.
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Prolegi/LEGITEXT000047589854#art-annexe-10