Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 10 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre maximal de balises 3 de la prime de parcours professionnels prévues au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé conformément au tableau suivant : Force armée ou formation rattachée Nombre maximal de primes Armée de terre 18 788 Marine nationale 11 066 Armée de l'air et de l'espace 12 016 Service de l'énergie opérationnelle 210 Service de santé des armées 1950 Service de la justice militaire 35 Direction générale de l'armement (gendarmerie de l'armement) 77
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Prolegi/LEGITEXT000047585603#art-1