Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 10 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre maximal de balises 4 de la prime de parcours professionnels prévues au 4° de l'article 4 du même arrêté est fixé conformément au tableau suivant : Force armée ou formation rattachée Nombre maximal de primes Armée de terre 3 012 Marine nationale 3 666 Armée de l'air et de l'espace 1 923 Service de santé des armées 489 Service de l'énergie opérationnelle 98 Service de la justice militaire 20 Direction générale de l'armement (gendarmerie de l'armement) 8
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Prolegi/LEGITEXT000047585603#art-2