Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047585634
7 / 9En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 3 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE DÉPIÉGEAGE MILITAIRE L'attribution de la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire est conditionnée par la réussite aux épreuves périodiques sanctionnées par la délivrance de la licence opérationnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000047585619#art-legiarti000047585634