Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs, prévu à l'annexe 12 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est réparti conformément au tableau suivant : Niveau élémentaire Niveau qualifié Niveau expert Armée de terre 295 320 1 390 Marine nationale 1 135 1 070 980 Armée de l'air et de l'espace 3 540 4 090 3 160 Total 4 970 5 480 5 530 Le nombre maximal d'emplois des niveaux élémentaire et qualifié peut être augmenté du nombre d'emplois de niveau qualifié et expert non attribués.
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