Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

capo Chapitre Ier : Cotisation à la charge des militaires à solde mensuelle ou à solde des volontaires placés dans une situation statutaire rémunérée autre que la position hors cadresChapitre Ier : Cotisation à la charge des militaires à solde mensuelle ou à solde des volontaires placés dans une situation statutaire rémunérée autre que la position hors cadres

capo Chapitre II : Cotisation à la charge de l'Etat pour les militaires à solde mensuelle ou à solde des volontaires placés dans une situation non rémunérée de la position d'activité ou de non activitéChapitre II : Cotisation à la charge de l'Etat pour les militaires à solde mensuelle ou à solde des volontaires placés dans une situation non rémunérée de la position d'activité ou de non activité

capo Chapitre III : Cotisation à la charge de l'Etat pour les militaires à solde spécialeChapitre III : Cotisation à la charge de l'Etat pour les militaires à solde spéciale

capo Chapitre IV : Cotisation à la charge de l'Etat pour les personnes engagées pour tout ou partie de la durée de la guerre et celles participant aux séances d'instruction ou d'examen dans le cadre de périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale organisées sous la responsabilité de l'autorité militaireChapitre IV : Cotisation à la charge de l'Etat pour les personnes engagées pour tout ou partie de la durée de la guerre et celles participant aux séances d'instruction ou d'examen dans le cadre de périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale organisées sous la responsabilité de l'autorité militaire

capo Chapitre V : Modalités de versement des cotisations et justificatifsChapitre V : Modalités de versement des cotisations et justificatifs

capo Chapitre Ier : Cotisation à la charge des militaires bénéficiant de la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne ou de combattant parachutisteChapitre Ier : Cotisation à la charge des militaires bénéficiant de la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne ou de combattant parachutiste

capo Chapitre II : Cotisation à la charge des personnels civils de l'EtatChapitre II : Cotisation à la charge des personnels civils de l'Etat

capo Chapitre III : Cotisation à la charge des officiers nommés sur un emploi fonctionnel ou sur un emploi militaire au régime de rémunération particulierChapitre III : Cotisation à la charge des officiers nommés sur un emploi fonctionnel ou sur un emploi militaire au régime de rémunération particulier

capo Chapitre IV : Cotisation à la charge des militaires en détachement et justificatifsChapitre IV : Cotisation à la charge des militaires en détachement et justificatifs

capo Chapitre V : Cotisation à la charge de l'Etat pour les militaires qui effectuent ponctuellement un vol, une ascension ou un saut en parachuteChapitre V : Cotisation à la charge de l'Etat pour les militaires qui effectuent ponctuellement un vol, une ascension ou un saut en parachute

capo Chapitre VI : Cotisation à la charge de l'Etat pour les personnes engagées pour tout ou partie de la durée de la guerre et celles participant aux séances d'instruction ou d'examen dans le cadre de périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale organisées sous la responsabilité de l'autorité militaireChapitre VI : Cotisation à la charge de l'Etat pour les personnes engagées pour tout ou partie de la durée de la guerre et celles participant aux séances d'instruction ou d'examen dans le cadre de périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale organisées sous la responsabilité de l'autorité militaire

capo Chapitre VII : Modalités de versement des cotisations et justificatifsChapitre VII : Modalités de versement des cotisations et justificatifs