Titre Titre IER : COTISATIONS ALIMENTANT LE FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE›Chapitre Chapitre Ier : Cotisation à la charge des militaires à solde mensuelle ou à solde des volontaires placés dans une situation statutaire rémunérée autre que la position hors cadres›Sect. Section 1 : Montant de la cotisation
Art. 1
1 / 25En vigueur depuis le 23 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la cotisation prévue au a du 1° de l'article R. 3417-30 du code de la défense, à prélever sur la rémunération est fixé selon les modalités suivantes : Officiers généraux et supérieurs Officiers subalternes Aspirants ; majors ; adjudants-chefs ; adjudants ou dénominations correspondantes Autres militaires non officiers à solde mensuelle et à solde des volontaires Foyer fiscal composé d'une personne 9,71 euros mensuel 7,62 euros mensuel 3,85 euros mensuel 3,32 euros mensuel Foyer fiscal composé de 2 à 4 personnes 16,28 euros mensuel 13,68 euros mensuel 6,88 euros mensuel 6,11 euros mensuel Foyer fiscal composé de 5 personnes et plus 22,41 euros mensuel 19,29 euros mensuel 9,74 euros mensuel 8,73 euros mensuel
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Prolegi/LEGITEXT000047588167#art-1