Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les officiers affectés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris relèvent du régime défini par l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000047587749#art-1