Art. 2
2 / 18En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 mai 1988 , , - Arrêté du 13 avril 1990 , , - Arrêté du 21 février 1997 , , , - Arrêté du 24 avril 2002 , , - Arrêté du 25 juin 2009 , - Arrêté du 22 février 2019 , , , Art. 5 - Arrêté du 27 mars 2019 , , - l'arrêté du 8 décembre 1986 relatif aux postes à compétence sous-marine ; - l'arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs ;
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Prolegi/LEGITEXT000047587224#art-2