Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant annuel de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole est déterminé selon la formule suivante : (T × G × Z × F × L) + M dans laquelle : - T désigne le montant du taux annuel ; - G désigne le coefficient multiplicateur afférent au grade du militaire ; - Z désigne le coefficient multiplicateur afférent à la commune d'implantation de l'unité ou de l'organisme d'affectation du militaire ; - F est le coefficient multiplicateur afférent à la composition du foyer fiscal du militaire ; - L est le coefficient variant selon que le militaire dispose ou non d'un logement dont l'attribution relève de la compétence du ministère de la défense ; - (T × G × Z × F × L) détermine le montant de la part principale de l'indemnité de garnison des militaires ; - M désigne la majoration territoriale mentionnée au II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000047587824#art-1