Art. 3
3 / 11En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le coefficient Z est fixé comme suit. La zone d'implantation de la commune d'affectation du militaire est définie conformément à l'arrêté prévu à l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation. Zone d'implantation de la commune d'affectation du militaire A bis A B1 B2 ou C Coefficient 1,92 1,43 1,15 1
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Prolegi/LEGITEXT000047587824#art-3