Chapitre Chapitre XVI : Dispositions finales›Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000049942687

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En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE VIII INFORMATIONS À INDIQUER POUR L'AUTO-ENGISTREMENT Pour les capitaines de navires et leurs représentants : Prénom Nom Titre Poste Ville Adresse Code postal Téléphone Fax E-mail Nom du navire Numéro ICCAT du navire Date de fin de validité Pour les vendeurs/exportateurs et pour les acheteurs/importateurs : Prénom Nom Titre Poste Ville Adresse Code postal Téléphone Fax E-mail CPC Nom de l'entreprise Numéro SIRET Date de fin de validité

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