Sect. Tableau annexe 2 Sous-annexe 5
Art. Annexe 2
18 / 18En vigueur depuis le 30 mars 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Les infirmiers et infirmières diplômés d'Etat visés à l'article 1er du présent arrêté et recrutés plus d'un an après l'obtention du diplôme d'Etat sont reclassés à compter du 1er juin 1968 ou à la date de leur nomination en cette qualité lorsqu'ils ont été nommés postérieurement à cette date, conformément au tableau ci-après : SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel (IB 405) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Echelon exceptionnel (IB 405), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 9 éch (IB 390) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch (IB 390), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 8 éch (IB 365) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch (IB 365), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 7 éch (IB 340) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 340), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 6 éch (IB 315) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 315), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 290) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 290), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 270) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 270), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 250) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 260), Ancienneté réduite de moitié puis de 1 an. SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 210) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 260), Ancienneté conservée dans la limite de 1 an.
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Prolegi/LEGITEXT000006072917#art-annexe-2-5