Titre Titre Ier : Généralités et données métrologiques›Sect. Instruments réglementés par le présent arrêté.
Art. 1
1 / 47En vigueur depuis le 1 juil. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles générales fixées par le présent arrêté sont applicables aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, c'est-à-dire aux instruments nécessitant l'intervention d'un opérateur au cours de la pesée, par exemple pour l'amenée des charges sur le récepteur de charge de l'instrument, pour leur évacuation, ou pour la détermination du résultat. Dans le présent arrêté, les "instruments de pesage à fonctionnement non automatique" et la "valeur de l'échelon" sont abréviativement désignés par les termes "instruments" et "échelon".
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Prolegi/LEGITEXT000006069377#art-1