Titre Titre II : Conditions de fonctionnement›Sect. Dispositifs non automatiques indicateurs de prix ou abaques de prix.
Art. 27
27 / 47En vigueur depuis le 1 juil. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
27.1. Les dispositifs non automatiques indicateurs de prix ou abaques de prix permettent la lecture simultanée, sur un cadran ou par projection, de plusieurs échelles de prix à payer ; ces dispositifs servent à faciliter le calcul mental des prix à payer. 27.2. Constitution : L'échelle des masses et les échelles de prix à payer doivent avoir le même support. 27.3. Valeurs des échelons : Les valeurs des échelons de prix à payer et de prix unitaires doivent satisfaire aux prescriptions de l'article 26.3. 27.4. Longueur des échelons de prix à payer : La longueur minimale des échelons de prix à payer est égale à : 1 mm sur les dispositifs indicateurs à cadran ; 1,5 mm sur les dispositifs indicateurs à projection optique. 27.5. Valeur maximale de l'imprécision globale de lecture des prix à payer : Dans les conditions normales d'utilisation, l'imprécision globale de lecture des prix à payer ne peut absorber qu'un cinquième de l'erreur maximale tolérée sur les prix à payer. 27.6. Inscriptions : Les instruments munis de dispositifs non automatiques indicateurs de prix doivent porter, à proximité des indications du prix à payer, l'inscription : "Le poinçon ne garantit que l'indication des masses."
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006069377#art-27