Titre Titre IV : Prescriptions supplémentaires relatives à certains instruments›Sect. Instruments destinés à déterminer des grandeurs ou quantités en fonction de la masse.
Art. 32
32 / 47En vigueur depuis le 1 juil. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Des décisions ministérielles fixeront les règles de construction et de vérification des instruments, non prévus dans le présent arrêté, destinés à déterminer des grandeurs ou quantités en fonction de la masse.
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Prolegi/LEGITEXT000006069377#art-32