Titre Titre VI : Vérification primitive›Sect. Lieu de la vérification primitive.
Art. 39
39 / 47En vigueur depuis le 1 juil. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Les contrôles préalables de dispositifs principaux isolés ou d'instruments complets montés provisoirement sont effectués dans les ateliers des fabricants ou réparateurs. La dernière phase de la vérification primitive s'opère au lieu d'utilisation de l'instrument. Toutefois, les instruments complets dont l'installation au lieu d'utilisation ne nécessite aucun démontage pourront être vérifiés en une seule phase dans les ateliers des fabricants ou réparateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006069377#art-39