Titre Titre Ier : Généralités et données métrologiques›Sect. Echelon de vérification - Cas général.
Art. 4
4 / 47En vigueur depuis le 1 juil. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
La vérification des instruments est basée sur l'échelon de vérification "e" fixée dans le tableau (1) ci-après, sous réserve des dispositions de l'article 5. (1) (Tableau non reproduit).
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Prolegi/LEGITEXT000006069377#art-4