Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements
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Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements
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CHAPITRE Ier Aération générale et permanente.
CHAPITRE II Aération permanente pouvant être limitée à certaines pièces.
CHAPITRE III Dispositions communes aux deux modes d'aération : définis aux chapitres Ier et II.