Art. 5
Chapitre CHAPITRE Ier Aération générale et permanente.

Art. 5

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En vigueur depuis le 27 mars 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les entrées d'air, complétées par la perméabilité des ouvrants, doivent permettre d'obtenir les débits définis à l'article 3.
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legi/LEGITEXT000006074206#art-5