Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 12 avr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement a pour finalité de permettre à chaque agent de modifier ses horaires de travail, de consulter son solde horaire, sa position au tableau de service et de faciliter la gestion du personnel.
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Prolegi/LEGITEXT000006058900#art-2