Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 28 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Association " Réflexion-Ressources-V.I.H. " recrutera l'équipe pluridisciplinaire décrite dans le dossier déposé à l'appui de la demande d'agrément. La composition de cette équipe pourra toutefois varier, en fonction de l'évolution des besoins, sous réserve de l'accord des organismes financeurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006081918#art-5