Arrêté du 24 mars 1993 portant fixation de la convention type relative à la gestion de l'aide médicale départementale par les organismes d'assurance maladie
ARRETE
Arrêté du 24 mars 1993 portant fixation de la convention type relative à la gestion de l'aide médicale départementale par les organismes d'assurance maladie
16 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
16 articles
Annexes
Convention type pour la gestion de l'aide médicale départementale par les organismes d'assurance maladie
(Art. 17 de la loi n° 92-722 du 29 juillet 1992)
Titre 1 : Désignation de la caisse centralisatrice (en cas de convention multi-régimes).
Titre 2 : Modalités d'admission.
Titre 3 : Conditions d'admission.
Titre 4 : Constitution du dossier.
Titre 5 : Admission.
Titre 6 : Prestations concernées.
Titre 7 : Durée de la prise en charge.
Titre 8 : Procédure de réglement entre les caisses et les prestataires de soins.
Titre 9 : Dispositions financières.
Titre 10 : Obligations des partenaires.
Titre 11 : Recouvrement.
Titre 12 : Comité de suivi.
Titre 13 : Durée et renouvellement de la convention.