Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 28 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La déclaration prévue à l'article 20 du décret du 3 janvier 1989 comporte les informations sur la qualité de l'eau définies à l'annexe I du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005625685#art-2