Sect. Annexes
Art. Annexe III
11 / 11En vigueur depuis le 28 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'étude relative aux choix des produits et procédés de traitement comporte : - la justification de la filière de traitement retenue en fonction de la qualité de l'eau brute, des variations de ses caractéristiques et des risques de pollution ; - les procédés et familles de produits dont l'utilisation est envisagée ; - la localisation et les principales caractéristiques des installations, accompagnées de plans et schémas ; - les dispositions prévues pour assurer la surveillance de la qualité de l'eau produite et le bon fonctionnement de l'installation.
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Prolegi/LEGITEXT000005625685#art-annexe-iii