Sect. Section III : Dispositions applicables en dehors du périmètre des INBS.
Art. 9
9 / 13En vigueur depuis le 30 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
A la demande du CGA/IIC, un inspecteur du délégué peut assister les inspecteurs du CGA/IIC lors des visites de surveillance de ces installations, pour les aspects relatifs au maintien de la sûreté nucléaire.
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Prolegi/LEGITEXT000005634322#art-9